Syndicat intercommunalpour le thermalisme et l'environnement

Le sithere

Présentation

SithereSyndicat Intercommunal, créé par les trois communes thermales de l'Ardèche en 1979: Meyras-Neyrac les Bains, Saint-Laurent-les-Bains, Vals-les-Bains, Administré par un comité syndical composé de 12 élus des communes membres, présidé par Jean-Claude Flory, Maire de Vals-les-Bains.

 

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délégation service public

Département de publication : 7
Convention de délégation de service public

Annonce No 14-86688
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I. II. III. IV. V.
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
SITHERE, 7 rue Jean Jaures B.P. 90, 07600 Vals-les-Bains. Tél. 334-75-37-63-80. E-mail : sithere@wanadoo.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.sithere.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sithere, B.P. 90, 07600 Vals-les-Bains. E-mail : sithere@wanadoo.fr. Tél. (+33) 4-75-37-63-80. URL : http://www.sithere.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage des thermes de Vals les bains.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
article L. 1411-1 et r.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation
le contrat envisagé confiera au délégataire l'exploitation des thermes de Vals les bains.
Domaine de la délégation : Autre : Thermalisme
Durée de la délégation : 14 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
Pour information, le SITHERE envisage de réaliser des travaux pour augmenter la capacité d'accueil pour les deux activités de cure médicales et de soins de bien-être, en séparant les espaces.Une démarche de demande d'agrément thérapeutique complémentaire est en cours pour les soins de rhumatologie, sans qu'aucune garantie d'aboutissement ne puisse être apportée.
Lieu principal d'exécution de la délégation : thermes de Vals Les bains 15 avenue Paul ribeyre, 07600 Vals-les-Bains.
Code NUTS FR712.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
L'activité des thermes comprend notamment l'activité de cures médicales traditionnelles, pouvant être pris en charge par l'assurance maladie, mais aussi l'éducation thérapeutique du patient, des séjours courts de santé, l'activité de bien-être et de remise en forme et de manière générale toute activité visant à améliorer la santé et la prévention par le développement de soins notamment à base d'eau de Vals.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85100000, 98330000, 75125000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
III.2) Capacité économique et financière
liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
III.3) Capacité technique et professionelle
liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l'Environnement, boite Postale 90 7 rue Jean Jaurès, 07600 Vals-les-Bains. E-mail : sithere@wanadoo.fr. Tél. 334-75-37-63-80. URL : http://www.sithere.fr.
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2014, à 12 heures.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Oui.
Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme : programme européen Feder5 de la Région rhône-alpes.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LYON, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@jurdm.fr. Tél. 04-78-14-10-10. télécopieur 04-78-14-10-65.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.
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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 03-09-2014
Libellé de la facture : SITHERE Syndicat SITHERE 7 rue Jean Jaurès BP 90, 07600 Vals-les-Bains.
Siret : 25070076200017
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 24 novembre 2014.
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Classification des produits :
• Services fournis principalement aux entreprises
• Services de santé et d'action sociale

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Le comité syndical

logo_sit_petitLe SITHERE est administré par un comité syndical

composé de 12 élus des communes membres.

 

 

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Meyras – Neyrac les Bains

Meyras - Neyrac les BainsForage thermal et agrément de la ressource en eau, construction de gîtes ruraux, aménagement du quartier historique, aménagement du parc thermal, construction d'un camping 150 emplacements, 3 étoiles...

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Saint Laurent les Bains

Saint Laurent les BainsConstruction d'un complexe thermal, Procédure d'agrément de la ressource en eau, Traversée du village, place de la fontaine, Aménagement de la tour: «Odyssée des eaux», Installation d'une hôtellerie de plein air, Aménagement de gîtes.

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Vals les Bains

Vals les bainsConstruction des thermes, Réhabilitation du casino et théâtre, construction de la station d'épuration, aménagement du parc thermal, Valorisation des sources, participation à la relance de l'activité d'embouteillage, aménagement du massif forestier est valsois...

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